1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://casacontainer.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Casa Container (BR Containers) – Contact : yann.boukine@casacontainer.fr 07 45 14 78 59 – Adresse : 1 rue Saint-Nicolas 88000 EPINAL.
Identification de l’entreprise : SAS Casa Container (BR Containers) au capital social de 10000€ – SIREN : 954046629 – RCS ou RM : Epinal B 954 046 629 – Adresse postale : 1 rue Saint-Nicolas 88000 EPINAL – https://casacontainer.fr/cgv/ [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]
Directeur de la publication : Yann Boukine – Contact : 07 45 14 78 59.
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44
Autres contributeurs : Design et développement du site par l’agence Section 4 à Epinal (https://section4.fr)
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://casacontainer.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
5 – Liens hypertextes
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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